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  3. Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le code de la recherche
  4. Article 3

Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le code de la recherche - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a1e43d07-ec64-4233-b7d3-e8e23637d6dc
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049686698/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049686698/article-3/versions/a1e43d07-ec64-4233-b7d3-e8e23637d6dc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur de recherche hors classe

Echelon spécial

HEB

5e échelon

HEA

4e échelon

1 027

3e échelon

930

2e échelon

830

1er échelon

736

Ingénieur de recherche

10e échelon

1 027

9e échelon

995

8e échelon

930

7e échelon

830

6e échelon

736

5e échelon

689

4e échelon

646

3e échelon

611

2e échelon

576

1er échelon

541

Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-526 du 7 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2012 Version 3 — MODIFIE
  2. 13 février 2017 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 avril 2017 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2017 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2018 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2023 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2025 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-526 du 7 juin 2024 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de la recherche

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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