Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le code de la recherche - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 25dd7bde-0b2b-4949-8f78-c7f3ba8dc2f4
Début de validité: 1 janvier 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
2e échelon	HEE	HEE
1er échelon	HED	HED
Directeur de recherche de 1re classe
3e échelon	HEC	HEC
2e échelon	HEB	HEB
1er échelon	1021	1027
Directeur de recherche de 2e classe
7e échelon	HEB	HEB
6e échelon	HEA	HEA
5e échelon	1021	1027
4e échelon	963	969
3e échelon	906	913
2e échelon	857	863
1er échelon	807	814

Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-526 du 7 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-526 du 7 juin 2024 - art. 1