Arrêté du 10 juin 2024 modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbefc9d3-f5b2-49fd-82fb-37a4058e737f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049700753/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049700753/article-3/versions/cbefc9d3-f5b2-49fd-82fb-37a4058e737f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2013Art. 1, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication, Art. 5, Sct. Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2013 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2013 - Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2013 - Chapitre III : Examen professionnel pour l'accè... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2013 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2013 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2013 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7