Arrêté du 10 juin 2024 modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2db51f53-daed-4182-b8b0-a6cea4bec7ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049700777/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049700777/article-15/versions/2db51f53-daed-4182-b8b0-a6cea4bec7ed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2021Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2021 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2021 - art. 3 (V)