Arrêté du 10 juin 2024 modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5926d93-5246-4159-8cf2-63e4846eb7e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049700769/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049700769/article-11/versions/d5926d93-5246-4159-8cf2-63e4846eb7e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2019Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5