Arrêté du 10 juin 2024 modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 119b49bd-b5e2-464d-b72d-d3742a5ba2b3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049700759/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049700759/article-6/versions/119b49bd-b5e2-464d-b72d-d3742a5ba2b3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2017Art. 5, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2017 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2017 - art. 7 (V)