Code monétaire et financier - Article R744-16-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 675ff908-32b6-44f9-b09c-aa4aeb626d46
- Début de validité
- 17 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 janvier 2026 à 21h14
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 20h18 — e7516009-a417-469d-ae2a-8b7c0b484ab9
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049730045/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049730045/article-r744-16-10/versions/675ff908-32b6-44f9-b09c-aa4aeb626d46/
Sommaire du texte
Texte
L'article R. 221-127 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-547 du 15 juin 2024 - art. 5
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-547 du 15 juin 2024 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 5
Modifications et abrogations
- ABROGE Article 8