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Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 071530f6-b434-4370-9a73-06054d4f8984
Début de validité
24 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049771137/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049771137/article-1/versions/071530f6-b434-4370-9a73-06054d4f8984/
Sommaire du texte


Les dates et lieux des épreuves de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, prévu à l'article 68 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, et de sa session de rattrapage, prévue à l'article 70 du même décret, sont fixés par le président du conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle qui en assure une publicité suffisante, trois mois au moins avant la date de la première épreuve, notamment par un affichage dans ses locaux.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 68
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 68
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 70
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 68
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 68

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