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Code du travail - Article D5316-16

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Version
Mise à jour en retard — 854b4222-f024-4c8e-9a7b-2fa146599483
Début de validité
26 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049776804/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049776804/article-d5316-16/versions/854b4222-f024-4c8e-9a7b-2fa146599483/
Sommaire du texte

Le représentant légal de l'organisme public ou privé mentionné à l'article L. 5316-1 remplit les obligations résultant des dispositions de l'article R. 6341-33, du 2° de l'article R. 6341-34 et de l'article R. 6341-35.

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  • CITATION Code du travail - art. L5316-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6341-33 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6341-34 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6341-35 — Cible absente ou non résolue

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