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Code du travail - Article D5316-14

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Version
Mise à jour en retard — 93f980d5-5528-4cba-8cb0-73592daf775a
Début de validité
26 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049776800/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049776800/article-d5316-14/versions/93f980d5-5528-4cba-8cb0-73592daf775a/
Sommaire du texte

La rémunération pouvant être versée aux personnes mentionnées à l'article L. 5316-3 est déterminée sur une base mensuelle et versée, dans les mêmes conditions que celles résultant des articles R. 6341-24-7, R. 6341-29, R. 6341-30 à R. 6341-32 et suivant les mêmes modalités que celle prévues aux articles D. 6341-24-2, D. 6341-24-3, D. 6341-24-6, D. 6341-28-2, D. 6341-28-3, D. 6523-14-5 et D. 6523-14-6.

Le montant mensuel versé est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. D6341-24-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D6341-24-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D6341-24-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D6341-28-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D6341-28-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D6523-14-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D6523-14-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L5316-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6341-24-7
  • CITATION Code du travail - art. R6341-29 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6341-30 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-25

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