Code du travail - Article L5316-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0933cdb-fb5c-4e39-8385-33a88c3a03ec
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048587805/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048587805/article-l5316-1/versions/a0933cdb-fb5c-4e39-8385-33a88c3a03ec/
Sommaire du texte
Texte
Des organismes publics ou privés peuvent être chargés, dans les conditions prévues à l'article L. 5316-2, du repérage des personnes les plus éloignées de l'emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d'insertion suivi par un autre membre du réseau pour l'emploi ainsi que de la remobilisation et de l'accompagnement socio-professionnel de ces personnes.
Ces organismes contribuent, à ce titre, au dispositif d'insertion professionnelle et d'accompagnement des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières mis en œuvre par l'Etat. Ils participent au réseau pour l'emploi et mettent en œuvre leurs actions en lien avec les autres membres du réseau.
Notes
Conformément au II de l'article 7 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2024 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1322 du 24 décembre 2025 (V)
- CITATION Code du travail - art. D5316-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. D5316-13 (V)
- CITATION Code du travail - art. D5316-16 (V)
- CITATION Code du travail - art. D5316-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. D5316-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. D5316-6 (V)
- CITATION Code du travail - art. D5316-7 (V)
- CITATION Code du travail - art. D5316-8 (V)
- CITATION Code du travail - art. L5311-7 (V)
- CITATION Code du travail - art. L5316-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. L5316-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 7
Citations
- CITATION Article L5316-2