Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'application du tarif d'accise sur le gazole non routier destiné à des usages agricoles ou forestiers - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55e50634-91c4-4de7-952f-072d858fedd4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049792563/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049792563/article-2/versions/55e50634-91c4-4de7-952f-072d858fedd4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2018 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2018 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2018 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2018 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2018 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2018 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2018 - art. 7 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021
- CITATION Code des impositions sur les biens et services
- CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-17 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-76 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-77 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-78 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021
- CITATION Code des douanes
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-76
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-77
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-76
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-77
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-76
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-77
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-76
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-77
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-76
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-17