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Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 29143112-a586-4afb-881b-8a05f15d51ea
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049799964/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049799964/article-5/versions/29143112-a586-4afb-881b-8a05f15d51ea/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le régime des armes et munitions Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions diverses relatives aux armes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le régime des armes et munitions Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions diverses relatives aux armes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R316-11, Art. R316-14, Art. R316-17, Art. R316-26, Art. R316-31, Art. R316-40, Art. R316-46, Art. R316-47

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
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← Article 4

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-11 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-14 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-17 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-26 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-31 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-40 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-46 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-47 (V)

Citations

  • CITATION Code des douanes
  • CITATION Code de la sécurité intérieure — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-46
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-47
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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