Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination
  4. Chapitre IV : Navigations
  5. Section 1 : Dispositions relevant de décrets en Conseil d'Etat ou de décrets
  6. Article 29

Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination - Article 29

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ec881b0c-8422-4360-964b-497d3d009d17
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049801425/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049801425/article-29/versions/ec881b0c-8422-4360-964b-497d3d009d17/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes à plusieurs secteurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Déplacements routiers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Transport aérien Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Navigations Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relevant de décrets en Conseil d'Etat ou de décrets Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
      5. Article 31
      6. Article 32
      7. Article 33
      8. Article 34
    2. Section 2 : Dispositions relevant d'arrêtés ministériels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Communication, numérique, culture Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Activités industrielles et artisanales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions communes à plusieurs secteurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Déplacements routiers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Transport aérien Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Navigations Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relevant de décrets en Conseil d'Etat ou de décrets Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
      5. Article 31
      6. Article 32
      7. Article 33
      8. Article 34
    2. Section 2 : Dispositions relevant d'arrêtés ministériels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Communication, numérique, culture Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Activités industrielles et artisanales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 5 : Compétences fiscales, Art. D5112-2-7

↑ Retour au niveau parent
← Article 28Article 30 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Section 5 : Compétences fiscales (VD)
  • CREE Code des transports - art. D5112-2-7 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5112-2-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données