Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination - Article 38
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51506fc1-a791-45d0-a920-73fe6ca93858
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049801443/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049801443/article-38/versions/51506fc1-a791-45d0-a920-73fe6ca93858/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Chapitre VI : Dispositions diverses, Sct. Section 2 : Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes, Art. D336-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R211-3, Art. R212-1, Art. R212-2, Art. D212-88
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Chapitre VI : Dispositions diverses (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Section 2 : Taxe sur les ventes et locations de... (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. D336-2 (VT)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-88 (VD)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-3 (VD)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-1 (VD)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D336-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-88