Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination - Article 41
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7c9e0c4-743d-4353-bb86-bacbce5c41cf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049801449/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049801449/article-41/versions/e7c9e0c4-743d-4353-bb86-bacbce5c41cf/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-117 du 4 février 2004Art. 1, Art. 1-1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-117 du 4 février 2004
- Décret n°2004-117 du 4 février 2004Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-117 du 4 février 2004 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-117 du 4 février 2004 - art. 1-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-117 du 4 février 2004 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-117 du 4 février 2004 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-117 du 4 février 2004 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-117 du 4 février 2004 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-117 du 4 février 2004 déterminant, pour l'Association pour le soutien du théâtre privé, les types d'aides et leurs critères d'attribution.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4