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  5. Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  6. Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
  7. Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
  8. Section 3 : Biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie
  9. Article A471-15

Code des impositions sur les biens et services - Article A471-15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2025

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Version
Mise à jour en retard — cd71cfad-4e69-4c9b-9faa-2ab2e491de47
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049804600/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049804600/article-a471-15/versions/cd71cfad-4e69-4c9b-9faa-2ab2e491de47/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS Consulter cette section

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    3. Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      2. Titre II : MOBILITÉS Consulter cette section

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      3. Titre III : ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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      4. Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE Consulter cette section

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      5. Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table Consulter cette section

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          3. Section 3 : Biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie Consulter cette section
            1. Article D471-14
            2. Article A471-15
            3. Article A471-16
            4. Article D471-17
            5. Article D471-18
            6. Article D471-19
          4. Section 4 : Biens des industries de l'habillement Consulter cette section

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          5. Section 5 : Biens des industries de l'ameublement Consulter cette section

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          6. Section 6 : Biens des industries du bois Consulter cette section

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          7. Section 7 : Biens des industries du béton Consulter cette section

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          8. Section 8 : Biens des industries des matériaux de construction en terre cuite Consulter cette section

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          9. Section 9 : Biens des industries des roches ornementales et de construction Consulter cette section

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          10. Section 10 : Biens des industries du papier Consulter cette section

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          11. Section 11 : Biens des industries de la plasturgie et des composites Consulter cette section

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          12. Section 12 : Biens des industries de la fonderie Consulter cette section

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          13. Section 13 : Biens des industries de la soudure Consulter cette section

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          14. Section 14 : Biens des industries aérauliques et thermiques Consulter cette section

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          15. Section 15 : Biens des industries de la construction métallique Consulter cette section

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          16. Section 16 : Biens des industries mécaniques Consulter cette section

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          17. Section 17 : Biens des industries des corps gras Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS Consulter cette section

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    3. Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      2. Titre II : MOBILITÉS Consulter cette section

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      3. Titre III : ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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      4. Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE Consulter cette section

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      5. Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table Consulter cette section

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          3. Section 3 : Biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie Consulter cette section
            1. Article D471-14
            2. Article A471-15
            3. Article A471-16
            4. Article D471-17
            5. Article D471-18
            6. Article D471-19
          4. Section 4 : Biens des industries de l'habillement Consulter cette section

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          5. Section 5 : Biens des industries de l'ameublement Consulter cette section

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          6. Section 6 : Biens des industries du bois Consulter cette section

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          7. Section 7 : Biens des industries du béton Consulter cette section

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          8. Section 8 : Biens des industries des matériaux de construction en terre cuite Consulter cette section

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          9. Section 9 : Biens des industries des roches ornementales et de construction Consulter cette section

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          10. Section 10 : Biens des industries du papier Consulter cette section

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          11. Section 11 : Biens des industries de la plasturgie et des composites Consulter cette section

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          12. Section 12 : Biens des industries de la fonderie Consulter cette section

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          13. Section 13 : Biens des industries de la soudure Consulter cette section

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          14. Section 14 : Biens des industries aérauliques et thermiques Consulter cette section

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          15. Section 15 : Biens des industries de la construction métallique Consulter cette section

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          17. Section 17 : Biens des industries des corps gras Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve, pour les cuirs et peaux, qu'ils remplissent la condition de destination prévue au 1° de l'article L. 471-5 :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF
(rév. 2.1)

1. CUIRS ET PEAUX, LORSQU'ILS SONT DESTINÉS A LA FABRICATION D'AUTRES CUIRS ET PEAUX OU A LA FABRICATION D'ARTICLES POUR LA CONSOMMATION FINALE

Peaux d'agneaux

01.49.32

Peaux d'animaux brutes ou conservées mais non travaillées non classées ailleurs

01.49.39

Cuirs et peaux bruts

10.11.42

10.11.43

10.11.44

10.11.45

Cuirs et peaux tannés et apprêtés ; peaux apprêtées et teintées
A l'exception de la pelleterie

15.11.10 (p)

15.11.21

15.11.22

15.11.31

15.11.32

15.11.33

15.11.41

15.11.42

15.11.43

15.11.51

15.11.52

2. ARTICLES EN CUIR

Gants de travail en cuir naturel ou reconstitué

14.11.10 (p)

Accessoires de l'habillement en cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des gants de sport

14.19.31

Parties d'appareils d'éclairage en cuir

27.40.42 (p)

Autres matériels de sports et de jeux en extérieur, en cuir

32.30.15 (p)

Articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, en cuir

32.13.10 (p)

Boutons en cuir

32.99.23 (p)

3. CHAUSSURES ET ARTICLES CHAUSSANTS

Chaussures

15.20.11

15.20.12

15.20.13

15.20.14

15.20.21

15.20.29

15.20.31

15.20.32

15.20.40

Parties ou accessoires de chaussure en bois

16.29.14 (p)

Parties ou accessoires de chaussure en caoutchouc

22.19.73 (p)

Parties ou accessoires de chaussure en matières plastiques

22.29.29 (p)

Chaussures de patinage et leurs parties

32.30.11 (p)

Chaussures de ski et de sports de neige

32.30.12

4. ARTICLES DE SELLERIE ET DE BOURELLERIE, DE VOYAGE ET DE MAROQUINERIE

Articles de sellerie et de bourrellerie ; articles de voyage et de maroquinerie ; autres articles en cuir

15.12.11

15.12.12

15.12.13

15.12.19

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2025 Version A471-15 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Citations

  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L471-5 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article L471-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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