Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a251202a-c860-47fc-bdbf-1177ce2b667f
- Début de validité
- 29 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049818657/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049818657/article/versions/a251202a-c860-47fc-bdbf-1177ce2b667f/
Sommaire du texte
Texte
Fait à, en deux exemplaires originaux,
Le.
La Caisse sise, M./ Mme
psychologue partenaire du dispositif sus-cité,
Représentée par domicilié (e),
dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié]
La Structure,
domiciliée à
représentée par
Si exercice [salarié]
(1) CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie.
(2) CGSS : Caisse générale de la sécurité sociale.
(3) CCSS : Caisse commune de sécurité sociale.
(4) MSA : Mutualité sociale agricole.
(5) MGEN : Mutuelle générale de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2024 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro