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Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue - Article

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Mise à jour en retard — db465545-570c-4eb0-98b3-cb3f332f7b81
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 juin 2026 à 21h33
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16 octobre 2026 à 11h19 — f9bd5f3a-a3fd-49fd-ac11-487c7a57286d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049813972/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049813972/article/versions/db465545-570c-4eb0-98b3-cb3f332f7b81/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2022
Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. null

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