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Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9d546f4a-5514-49e2-a674-b93d3b3934c7
Début de validité
20 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 juin 2026 à 21h33
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 11h19 — f9bd5f3a-a3fd-49fd-ac11-487c7a57286d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054279696/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054279696/article-1/versions/9d546f4a-5514-49e2-a674-b93d3b3934c7/
Sommaire du texte

Objet de la convention


La présente convention-cadre, ci-après la "convention", a pour objet de définir les modalités d'organisation et de tarification du dispositif relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue prévu à l'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale.

Elle a notamment vocation à définir les engagements réciproques d'une part des psychologues, et le cas échéant des structures dans lesquelles ils exercent, signataires de la présente convention et d'autre part des caisses d'assurance maladie.

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