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Décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015 instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 5b137ce0-c68c-4a7d-83bb-f3c606925078
Début de validité
1 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049820398/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049820398/article-2/versions/5b137ce0-c68c-4a7d-83bb-f3c606925078/
Sommaire du texte


La prime transitoire de solidarité est à la charge de l'Etat. Elle est versée chaque mois par l'opérateur France Travail, avec lequel l'Etat conclut une convention de gestion.
Son montant est fixé à 300 euros par mois.

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