Décret n° 2024-634 du 27 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des concours et des examens professionnels de recrutement des ingénieurs civils de la défense et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c399ae3-648d-4fdc-8758-dc0dd54f51bf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049851924/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049851924/article-1/versions/7c399ae3-648d-4fdc-8758-dc0dd54f51bf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4