Décret n° 2024-634 du 27 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des concours et des examens professionnels de recrutement des ingénieurs civils de la défense et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84b1036c-2e51-4c1f-b3f2-0f9d1514d2f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049851936/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049851936/article-7/versions/84b1036c-2e51-4c1f-b3f2-0f9d1514d2f2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-964 du 16 août 2011Art. 9-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-964 du 16 août 2011 - art. 9-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-964 du 16 août 2011 - art. 9
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-17 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-17