Décret n° 2024-634 du 27 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des concours et des examens professionnels de recrutement des ingénieurs civils de la défense et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 2f598d7c-2c11-41ad-9225-9dbe13689775
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049851926/2026-10-28
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Art. 4-1

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 4
CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-17 — Cible absente ou non résolue