Décret n° 2024-634 du 27 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des concours et des examens professionnels de recrutement des ingénieurs civils de la défense et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 0ac4bf10-3751-4fe9-919e-90a461cc5e09
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-964 du 16 août 2011
Art. 9

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-964 du 16 août 2011 - art. 9
CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-5 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-7 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue