Code de commerce - Article D821-42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddf49391-5ba0-47d2-bf65-db459afc643e
- Début de validité
- 4 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049864912/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049864912/article-d821-42/versions/ddf49391-5ba0-47d2-bf65-db459afc643e/
Sommaire du texte
Texte
Les vice-présidents assistent le président et exercent ses fonctions, le cas échéant jusqu'à son remplacement selon les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 821-34, en cas de démission, d'absence ou d'empêchement. A défaut du président ou des vice-présidents, les fonctions du président sont exercées par le doyen d'âge du conseil régional.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code de commerce - art. R821-66 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-660 du 2 juillet 2024 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-660 du 2 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-660 du 2 juillet 2024 - art. 3
- CITATION Code de commerce - art. D821-34
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article D821-34
- CITATION Article D821-34