Code de l'éducation - Article D454-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0a60c1e-8e38-4e75-b5fa-384eb64b87df
- Début de validité
- 6 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049887452/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049887452/article-d454-13/versions/f0a60c1e-8e38-4e75-b5fa-384eb64b87df/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix comprend les membres suivants :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Les deux adjoints au chef d'établissement ;
3° Le gestionnaire de l'établissement ;
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
5° Trois représentants des autorités andorranes désignées par celles-ci ;
6° Une personnalité qualifiée désignée par le délégué à l'enseignement sur proposition du chef d'établissement et une personnalité qualifiée désignée par les autorités andorranes ;
7° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont :
a) Sept représentants au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance ;
b) Trois représentants au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, dont au moins un personnel administratif ;
8° Cinq représentants élus des parents d'élèves ;
9° Cinq représentants élus des élèves, dont deux pour le lycée, un pour le lycée professionnel, deux pour le collège.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-592 du 6 mai 1995 - art. 13 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-31 du 5 janvier 2006
- CITATION Code de l'éducation - art. D454-19 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D454-22 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D454-24 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6