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  4. Partie réglementaire
  5. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
  7. Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
  8. Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.
  9. Article D454-13

Code de l'éducation - Article D454-13

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Version
Mise à jour en retard — f0a60c1e-8e38-4e75-b5fa-384eb64b87df
Début de validité
6 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049887452/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049887452/article-d454-13/versions/f0a60c1e-8e38-4e75-b5fa-384eb64b87df/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section
      1. Titre Préliminaire : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Titre Ier : Les écoles. Consulter cette section

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      3. Titre II : Les collèges et les lycées. Consulter cette section

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      4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis. Consulter cette section

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      5. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. Consulter cette section

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      6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre. Consulter cette section
          1. Article D454-1
          2. LEGIARTI000054549610
          3. Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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          4. Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré. Consulter cette section
            1. Article D454-11
            2. Article D454-12
            3. Article D454-12-1
            4. Article D454-13
            5. Article D454-14
            6. Article D454-15
            7. Article D454-16
            8. Article D454-17
            9. Article D454-18
            10. Article D454-19
            11. Article D454-20
            12. Article D454-21
            13. Article D454-22
            14. Article D454-23
            15. Article D454-24
            16. Article D454-25
            17. Article D454-26
            18. Article D454-27
            19. Article D454-28
            20. Article D454-29
        5. Chapitre V : Les écoles européennes. Consulter cette section

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      7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions communes. Consulter cette section

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      9. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Consulter cette section

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      10. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section
      1. Titre Préliminaire : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Titre Ier : Les écoles. Consulter cette section

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      3. Titre II : Les collèges et les lycées. Consulter cette section

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      4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis. Consulter cette section

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      5. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. Consulter cette section

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      6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre. Consulter cette section
          1. Article D454-1
          2. LEGIARTI000054549610
          3. Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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          4. Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré. Consulter cette section
            1. Article D454-11
            2. Article D454-12
            3. Article D454-12-1
            4. Article D454-13
            5. Article D454-14
            6. Article D454-15
            7. Article D454-16
            8. Article D454-17
            9. Article D454-18
            10. Article D454-19
            11. Article D454-20
            12. Article D454-21
            13. Article D454-22
            14. Article D454-23
            15. Article D454-24
            16. Article D454-25
            17. Article D454-26
            18. Article D454-27
            19. Article D454-28
            20. Article D454-29
        5. Chapitre V : Les écoles européennes. Consulter cette section

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      7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions communes. Consulter cette section

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      9. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Consulter cette section

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      10. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix comprend les membres suivants :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Les deux adjoints au chef d'établissement ;

3° Le gestionnaire de l'établissement ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

5° Trois représentants des autorités andorranes désignées par celles-ci ;

6° Une personnalité qualifiée désignée par le délégué à l'enseignement sur proposition du chef d'établissement et une personnalité qualifiée désignée par les autorités andorranes ;

7° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont :

a) Sept représentants au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance ;

b) Trois représentants au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, dont au moins un personnel administratif ;

8° Cinq représentants élus des parents d'élèves ;

9° Cinq représentants élus des élèves, dont deux pour le lycée, un pour le lycée professionnel, deux pour le collège.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 mars 2008 Version D454-13 — MODIFIE
  2. 6 juillet 2024 Version D454-13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-592 du 6 mai 1995 - art. 13 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024 - art. 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-31 du 5 janvier 2006
  • CITATION Code de l'éducation - art. D454-19 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D454-22 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D454-24 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
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