Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c996221c-9e7f-4b95-af7d-d021847f1b47
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049898940/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049898940/article-1/versions/c996221c-9e7f-4b95-af7d-d021847f1b47/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-73, Art. D451-74, Art. D451-76, Art. D451-78
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-75
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-73-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-75 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-73 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-74 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-76 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-78 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D451-73-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D451-75
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-73
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-74
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-76
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-78