Code de l'action sociale et des familles - Article D451-74
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7bb0ff3-d78e-436e-b9f2-b3468b0b81e9
- Début de validité
- 1 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049902061/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049902061/article-d451-74/versions/e7bb0ff3-d78e-436e-b9f2-b3468b0b81e9/
Sommaire du texte
Texte
La formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur comprend un enseignement théorique et une formation pratique.
Cette formation est dispensée par les établissements publics ou privés ayant satisfait à l'obligation d'agrément mentionnée à l'article L. 451-1.
La durée de la formation et son contenu peuvent varier en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes détenus par les candidats.
Les candidats sont soumis à des épreuves d'admission organisées par les établissements de formation selon les modalités figurant dans leur règlement d'admission.
Notes
Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024, sous réserve des II et III de l'article précité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 74-146 1974-02-15 art. 4
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-62 (T)
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-86 (M)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-62 (T)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-86 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-696 du 5 juillet 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2007 - art. 2 (VT)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L451-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L451-1
- CITATION Article L451-1
- CITATION Article L451-1
- CITATION Article L451-1
- CITATION Article L451-1
- CITATION Article L451-1
- CITATION Article L451-1