Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a47f06a2-9173-4511-9b13-c3007495f6c6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049899369/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049899369/article/versions/a47f06a2-9173-4511-9b13-c3007495f6c6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. Annexe 2-12
Sources créatrices et modificatrices
71 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-982 du 9 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-515 du 4 mai 2020
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation - art. D351-10-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L351-3
- CITATION Code de la santé publique - art. L1434-10 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-0-3
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-13-3
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L241-6
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-6
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