Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7bf7d88a-eb19-455d-aab2-ff089334f5ce
- Début de validité
- 8 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049901325/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049901325/article-3/versions/7bf7d88a-eb19-455d-aab2-ff089334f5ce/
Sommaire du texte
Texte
Le Conservatoire national des arts et métiers et à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers peuvent délivrer le diplôme de doctorat aux étudiants inscrits à « HESAM Université » dans les écoles doctorales Abbé Grégoire et Sciences de métiers de l'ingénieur. Les étudiants sont autorisés à soutenir leur thèse entre la date d'entrée en vigueur du présent décret et le 1er septembre 2024.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.