Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université » - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bdc3580-c99e-49e7-8033-411cd7f669f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049901329/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049901329/article-5/versions/2bdc3580-c99e-49e7-8033-411cd7f669f7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. 5 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »