Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives au régime de retraite mahorais, à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 475c86e8-d4e3-4dc8-805c-8ae35855e006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049913221/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049913221/article-1/versions/475c86e8-d4e3-4dc8-805c-8ae35855e006/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-5