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Code de la sécurité sociale - Article D634-1

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Mise à jour en retard — bae5a9eb-c9d5-46ed-8ea5-a41db5acc120
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053356087/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053356087/article-d634-1/versions/bae5a9eb-c9d5-46ed-8ea5-a41db5acc120/
Sommaire du texte

Sont applicables, en matière d'assurance vieillesse, aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 631-1, et ce pour les périodes postérieures au 31 décembre 1972, les dispositions règlementaires des chapitres 1er à 5 et 8 du titre V du livre III, à l'exception des articles R. 351-11, R. 351-37-1 à R. 351-37-11.

Notes

Conformément au II de l’article 2 du décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

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