Décret n° 2024-778 du 9 juillet 2024 portant modification du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7118472-19d3-4edf-a0c7-826f51318ca7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049929132/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049929132/article-1/versions/b7118472-19d3-4edf-a0c7-826f51318ca7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 - art. 10-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 - art. 10
- CITATION Code des transports - art. L1803-10
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1803-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1803-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1803-10