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  3. Décret n° 2024-778 du 9 juillet 2024 portant modification du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin
  4. Article 1

Décret n° 2024-778 du 9 juillet 2024 portant modification du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b7118472-19d3-4edf-a0c7-826f51318ca7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049929132/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049929132/article-1/versions/b7118472-19d3-4edf-a0c7-826f51318ca7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023
Art. 10-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023
Art. 1, Art. 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 - art. 10-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 - art. 3 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 - art. 10
  • CITATION Code des transports - art. L1803-10

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1803-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1803-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1803-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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