Arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 2

La commission constitue un lieu d'échanges, de concertation et d'analyse pour le développement de la bioéconomie. Elle contribue notamment à la mise en œuvre des politiques publiques en lien avec la mobilisation et le développement des usages non alimentaires de la biomasse.
La commission peut être notamment sollicitée par les pouvoirs publics pour les missions suivantes : (i) concertation dans le cadre de l'élaboration et le suivi des stratégies nationales portant sur la mobilisation de la biomasse et le développement de ses usages, (ii) mise en place de recommandations à destination des pouvoirs publics permettant d'accompagner le développement des filières de la bioéconomie, (iii) prise en compte des besoins des acteurs pour l'orientation des dispositifs publics nationaux d'accompagnement en faveur de la production et de l'utilisation de la biomasse à des fins non-alimentaire.
La commission vise également à constituer une instance d'échange sur les enjeux de connaissance et de mobilisation des données liés aux bioressources et à leurs valorisations. A ce titre elle peut être consultée sur l'ensemble des travaux scientifiques et techniques portant sur toute thématique en lien avec la biomasse. Elle vise notamment au renforcement des études, des données et systèmes d'informations par le partage de compétences, de connaissances et de besoins en la matière entre les membres qui la composent.