Arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 31e49e28-bfad-4230-bf89-0b206d2ef47a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049930276/2026-10-31
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2019 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2019 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2019 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2019 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2019 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2019 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2019 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3