Arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 3

La commission comprend, outre son président et le cas échéant son vice-président, les membres suivants :

1° Le président de l'association régions de France ou son représentant ;

2° Le président de chambres d'agriculture France ou son représentant ;

3° Quatre personnalités représentant la production agricole choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l'article R. 514-39 ;

4° Une personnalité représentant la production du secteur de la pêche et de l'aquaculture, choisie parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ;

5° Huit personnalités représentant la production, la gestion forestière et les filières de valorisation du bois ;

6° Un représentant du comité stratégique de la filière bois ;

7° Trois représentants des instituts techniques agricoles, instituts techniques agro-industriels et centre technique industriel, choisis parmi les personnes proposées par ces organisations ;

8° Un représentant de la recherche et du conseil technique sur les thématiques des biodéchets et de la fertilisation ;

9° Trois personnalités représentant les secteurs coopératifs agricole, forestier et le secteur de l'industrie agro-alimentaire, choisies parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ;

10° Quatre représentants des pôles de compétitivité actifs en matière de bioéconomie, choisis parmi les personnes proposées par ces pôles ;

11° Dix personnalités représentant les interprofessions reconnues les plus représentatives, choisies parmi les personnes proposées par ces organisations ;

12° Douze personnalités représentant des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, biodéchets choisies parmi les personnes proposées par ces organisations ;

13° Quatre personnalités représentant des associations de protection de l'environnement choisies parmi les personnes proposées par ces associations ;

14° Deux représentants des associations nationales de consommateurs agréées ;

15° Quatre représentants d'établissements publics :

a) Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;

b) Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ou son représentant ;

c) Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;

d) Le président-directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;

16° Les présidents des groupes de travail institués en application de l'article 4.

La commission comprend dix représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

c) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère chargé de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ;

d) Le directeur général des douanes et droits indirects au midnistère chargé de l'économie ou son représentant ;

e) Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

f) Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

g) Le commissaire général du développement durable au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

h) Le directeur général du Trésor au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

i) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

j) Le secrétaire général à la planification écologique ou son représentant.