Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fce377a-a430-4385-b693-b5a65a464c16
- Début de validité
- 10 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049936020/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049936020/article-1/versions/9fce377a-a430-4385-b693-b5a65a464c16/
Sommaire du texte
Texte
Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile spécifiquement en charge de la sécurité et de la surveillance des baignades.
Cette filière est dénommée « filière aquatique de sécurité civile ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.