Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04d8759b-ca4b-4142-ac76-8e89d16efdad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049936030/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049936030/article-6/versions/04d8759b-ca4b-4142-ac76-8e89d16efdad/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
- Arrêté du 19 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 - art. Annexe III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 - art. Annexe IV (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 - art. Annexe V (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 - art. Annexe III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 - art. Annexe IV (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 - art. Annexe V (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V