Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile - Article 2

La filière aquatique de sécurité civile se décompose de la manière suivante :

1° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique” (SSA) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent arrêté ;

2° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique en eaux intérieures” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures” (SSA EI) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent arrêté ;

3° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique sur littoral” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique sur littoral” (SSA L) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 3 du présent arrêté ;

4° La formation initiale de l'unité d'enseignement “pilotage des embarcations de sauvetage” (PES), dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 4 du présent arrêté.

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : INTE2619852A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.