Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b9fe764-6150-41f1-98cd-6fdb066b7978
- Début de validité
- 10 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 20h54
- Import Jurisfac
- 13 septembre 2026 à 00h09 — c0195c2b-8f5d-4ddc-b137-493a148366e4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049936026/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049936026/article-4/versions/1b9fe764-6150-41f1-98cd-6fdb066b7978/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations accordées si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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