Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile - Article 34

Les horaires pédagogiques d'une journée de travail d'enseignement pratique au contrôle sont compris entre 8 heures et 18 h 15 et peuvent être étendus à 20 h 15 pour la simulation de trafic aérien. Les créneaux de simulation, d'une durée d'1 h 55, sont prévus selon des horaires définis par la note d'information technique mentionnée à l'article 31.
Le nombre de journées se terminant à 20 h 15 ne peut pas dépasser 2 occurrences par mois et par instructeur. Dans le cas d'une programmation se terminant à 20 h 15, un préavis minimum de 5 semaines est respecté pour programmer l'instructeur sur cette journée, sauf cas exceptionnel où l'accord de l'agent est alors nécessaire.