Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile - Article 35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 927481b4-e240-4a59-9eb4-a5f98b41b5d2
- Début de validité
- 11 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mars 2026 à 21h54
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 15h02 — 8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049945157/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049945157/article-35/versions/927481b4-e240-4a59-9eb4-a5f98b41b5d2/
Sommaire du texte
Texte
Les règles de programmation des séances de formation pratique au contrôle sont fixées comme suit :
- en formation initiale :
- l'amplitude de la journée de travail est de 9.25 heures ;
- la journée de travail comporte une coupure de 1.25 heures ;
- en formation continue :
- l'amplitude de la journée de travail est de 10.25 heures ;
- la journée de travail comporte une coupure de 2.25 heures ;
- le dépassement de l'amplitude donne droit à une demi-journée de récupération ;
- la programmation des créneaux de simulation est de 2 maximum par jour. Un troisième créneau peut toutefois être programmé dans les cas de créneaux d'évaluation, de simulation corrective, de confirmation, de créneaux à destination d'élèves redoublants ou de créneaux de secours ;
- si l'instructeur n'est pas programmé entre 8 heures et 9 heures ou entre 18 h 15 et 20 h 15, sa journée de travail est réputée débuter à 9 heures et se terminer à 18 h 15.