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  3. Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d'autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins
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Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d'autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 3fa7296a-3aaa-4840-ac5f-a86bdc1c0876
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049974341/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049974341/article-3/versions/3fa7296a-3aaa-4840-ac5f-a86bdc1c0876/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. R265-2, Art. R266-2, Art. R267-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la recherche - art. R265-2 (V)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. R266-2 (V)
  • MODIFIE Code de la recherche - art. R267-2 (V)

Citations

  • CITATION Code de la recherche - art. R265-2
  • CITATION Code de la recherche - art. R266-2
  • CITATION Code de la recherche - art. R267-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R265-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R266-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R267-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R265-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R266-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R267-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R265-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R266-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R267-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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