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  3. Décret n° 2024-825 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-522 du 28 juin 2023 relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité
  4. Article 1

Décret n° 2024-825 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-522 du 28 juin 2023 relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6190cf6e-27bf-4f29-ab36-15d52b7a1b77
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050004182/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050004182/article-1/versions/6190cf6e-27bf-4f29-ab36-15d52b7a1b77/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-522 du 28 juin 2023
Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-522 du 28 juin 2023
Art. 9-1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-522 du 28 juin 2023 - art. 9-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-522 du 28 juin 2023 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-522 du 28 juin 2023 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-522 du 28 juin 2023 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-522 du 28 juin 2023 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-522 du 28 juin 2023 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-522 du 28 juin 2023 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-522 du 28 juin 2023 - art. 9 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-522 du 28 juin 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-522 du 28 juin 2023 - art. 9

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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