Arrêté du 15 juillet 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l'alerte de victimes » - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 2045f865-9805-4d30-a1e3-ef7b52a6541b
- Début de validité
- 20 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050030295/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050030295/article-2/versions/2045f865-9805-4d30-a1e3-ef7b52a6541b/
Sommaire du texte
Texte
Les données ou catégories de données à caractère personnel enregistrées dans la « Base relative à l'alerte de victimes » sont les données relatives à des utilisateurs ou des détenteurs de systèmes d'information vulnérables, menacés ou attaqués suivantes :
1° Adresse IP ou nom de domaine ;
2° Identité ;
3° Adresse postale ;
4° Adresse électronique ;
5° Le cas échéant, numéro de téléphone.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.