Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article R*654-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15f18eb4-75a8-4cd0-a174-5fd0f81ad0a1
- Début de validité
- 17 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050040739/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050040739/article-r654-1/versions/15f18eb4-75a8-4cd0-a174-5fd0f81ad0a1/
Sommaire du texte
Texte
L'article R. * 632-2, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-808 du 5 juillet 2024 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-808 du 5 juillet 2024
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. R*632-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article R*632-2
- CITATION Article R*632-2