Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article R*652-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f9d1e57-2748-4538-93e5-6120a70447f4
- Début de validité
- 17 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050040749/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050040749/article-r652-1/versions/9f9d1e57-2748-4538-93e5-6120a70447f4/
Sommaire du texte
Texte
L'article R. * 632-2, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 est applicable à Saint-Barthélemy.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-808 du 5 juillet 2024 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-808 du 5 juillet 2024
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. R*632-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article R*632-2
- CITATION Article R*632-2