Code de la sécurité intérieure - Article L897-1
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 216d698e-71b8-4dbb-8deb-4f4bff447f3a
- Début de validité
- 19 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 07h47 — fc81168b-6e4d-4562-a357-b5455b5f05b8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054704263/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054704263/article-l897-1/versions/216d698e-71b8-4dbb-8deb-4f4bff447f3a/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre VIII.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 56 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9